POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ APPLICABLE AUX CANDIDATURES ET AU RECRUTEMENT

1. INTRODUCTION

1.1. EURO SHOE GROUP NV (ci-après « EUROSHOE ») est conscient de l’importance de la confidentialité et de la protection des données. C’est pourquoi nous nous engageons à respecter votre confidentialité et vos données à caractère personnel et à vous informer en la matière. Les données à caractère personnel sont les données se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. Cette politique de confidentialité décrit la façon dont nous gérons vos données à caractère personnel dans le cadre des procédures de candidature et de recrutement d’EUROSHOE.

 

1.2. Cette politique de confidentialité s'applique uniquement au traitement de données à caractère personnel de postulants et de candidats potentiels à des postes vacants. Elle ne s'applique pas à un contrat de travail, auquel s'appliquent d’autres dispositions en matière de traitement de données à caractère personnel, lesquelles seront ajoutées dans une annexe au contrat de travail.

 

1.3. Vos données à caractère personnel ne seront pas traitées à des fins autres que celles décrites dans cette politique de confidentialité. Toutefois, nous pouvons traiter vos données à caractère personnel à de nouvelles fins, actuellement absentes de cette politique de confidentialité. Le cas échéant, nous vous informerons des modifications des objectifs de traitement avant de traiter les données à caractère personnel à ces fins. À cet égard, vous aurez la possibilité de vous opposer au traitement à ces nouvelles fins.

 

  1. QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

2.1. EUROSHOE traite les catégories suivantes de données à caractère personnel, qui peuvent également lui être transmises par des tiers, tels que des agences d'intérim ou des bureaux de recrutement :

 

  • Données d'identification (nom, adresse, numéro de téléphone, etc.) ;
  • Caractéristiques personnelles (âge, sexe, date de naissance, etc.) ;
  • Numéro de registre national ;
  • Données concernant la formation ;
  • Données financières et particularités ;
  • Données juridiques ;
  • Données relatives à la profession et à l’emploi ;
  • Données de sécurité sociale.

 

2.2. EUROSHOE collecte ces données à caractère personnel de diverses manières : envoi de C.V. (en ligne), remplissage de formulaires ou de questionnaires (en ligne), données fournies lors d’une prise de contact ou d’un entretien d’embauche, correspondance, évaluations, etc.

 

Dans certains cas, l’employeur peut traiter les données à caractère personnel du travailleur fournies par des tiers, telles que des références communiquées par d'anciens employeurs, des données transmises par des agences d’intérim et des données provenant d’institutions publiques.

 

 

  1. BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

 

EUROSHOE traite vos données à caractère personnel sur la base des fondements juridiques suivants :

  • Autorisation du postulant ou du candidat potentiel ;
  • Le traitement est nécessaire à la préparation ou à l’exécution d’un contrat ou, sur demande du postulant ou du candidat potentiel, à la prise de mesures en vue de la conclusion d’un contrat ;
  • Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle EUROSHOE est soumis ;
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par EUROSHOE, à moins que les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux du postulant ou du candidat potentiel qui exigent une protection des données à caractère personnel ne prévalent sur les intérêts légitimes d’EUROSHOE.

 

  1. OBJECTIFS DU TRAITEMENT

 

EUROSHOE traite vos données à caractère personnel exclusivement aux fins suivantes :

  • Préparation d’un (éventuel) contrat de travail ;
  • Identification et évaluation de postulants et de candidats potentiels à des postes actuels ou futurs.

 

5. TRANSFERT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

5.1. Les données à caractère personnel des postulants et des candidats potentiels sont transmises et traitées en interne par des membres du département RH, entre autres.

 

5.2. Ces données à caractère personnel peuvent également être transférées à des tiers. Des données à caractère personnel sont, entre autres, conservées et transférées à des agences d’intérim et des bureaux de recrutement.

 

5.3. De même, EUROSHOE peut être tenu de donner accès à tout ou partie des données à caractère personnel du postulant ou du candidat potentiel, entre autres lorsqu’une instance juridique ou administrative l’y contraint ou le lui ordonne, lorsqu’une candidature le requiert, lorsqu’EUROSHOE l’estime nécessaire à la sauvegarde de ses droits ou lorsque le postulant ou le candidat potentiel y a consenti préalablement et spécifiquement.

 

6. MESURES DE SÉCURITÉ

 

6.1. EUROSHOE se préoccupe de la confidentialité et de la protection des données des postulants ou des candidats potentiels. EUROSHOE a élaboré une politique interne comprenant divers mécanismes de contrôle qui protègent les données à caractère personnel des candidats potentiels contre la perte intentionnelle ou non intentionnelle, la suppression, l’abus ou la publication. De plus, nos travailleurs n’ont accès aux données à caractère personnel que dans le cadre de leurs missions respectives et en rapport avec celles-ci.

 

6.2. Lorsque nous faisons appel à des tiers pour le traitement des données à caractère personnel du postulant ou du candidat potentiel, nous veillons à ce que les tiers réalisent le traitement exclusivement sur la base de nos instructions écrites et d’une obligation de confidentialité en vertu de laquelle les tiers ont également l’obligation de prendre les mesures de sécurité appropriées pour protéger les données à caractère personnel du postulant ou du candidat potentiel.

 

6.3. Ces obligations dans le chef d’EUROSHOE constituent une obligation de moyens.

 

6.4. Si, malgré les moyens mis en œuvre, une violation relative aux données à caractère personnel du postulant ou du candidat potentiel est commise et constatée, et qu’elle comporte probablement un risque élevé pour les droits et les libertés de personnes physiques, l'employeur le signale à l’Autorité de protection des données au plus tard dans les 72 heures après la violation, sauf si :

  • EUROSHOE a mis en œuvre des mesures de protection techniques et organisationnelles appropriées et ces mesures ont été appliquées aux données à caractère personnel affectées par ladite violation ;
  • EUROSHOE a pris des mesures ultérieures qui garantissent que le risque élevé n’est plus susceptible de se matérialiser ;
  • la communication exige des efforts disproportionnés de la part d’EUROSHOE, auquel cas une communication publique ou une mesure similaire suffit.

 

6.5. Dès qu’EUROSHOE prend connaissance d’une violation, EUROSHOE fournit au postulant ou au candidat potentiel, sans retard déraisonnable, les informations suivantes :

  • la nature de la violation relative aux données à caractère personnel ;
  • le nom et les coordonnées du délégué à la protection des données ou d'un autre point de contact ;
  • les conséquences probables de la violation ;
  • les mesures prises ou proposées pour remédier à la violation et pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives.

 

7. DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES

 

7.1. Le postulant ou le candidat potentiel dispose des droits suivants concernant la protection de ses données à caractère personnel :

 

  • Droit d'accès, de consultation et de copie dans le cadre du traitement de ses données à caractère personnel ;
  • Droit à la rectification des données à caractère personnel incorrectes ou incomplètes ;
  • Droit à l’effacement des données à caractère personnel, entre autres lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins du traitement, lorsqu’elles sont traitées de manière illicite ou lorsqu’elles doivent être effacées pour respecter une obligation légale en vertu du droit de l’Union européenne ou du droit de l’État membre auquel EUROSHOE est soumis ;
  • Droit de s’opposer au traitement des données à caractère personnel si :
    • le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt général ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi EUROSHOE ;
    • le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par EUROSHOE ou par un tiers, à moins que les intérêts légitimes d’EUROSHOE ne prévalent sur les intérêts, les droits ou les libertés du postulant ou du candidat potentiel, ou lorsqu’EUROSHOE se base sur des raisons liées à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
  • Droit à la limitation du traitement des données à caractère personnel lorsque le postulant ou le candidat potentiel est convaincu que le traitement est illicite ou lorsqu’il s'oppose à l’effacement des données à caractère personnel.

 

7.2. Afin que le postulant ou le candidat potentiel puisse exercer ses droits susmentionnés, EUROSHOE met en place une procédure adaptée à cette fin.  

 

7.3. Si le postulant ou le candidat potentiel est convaincu que nous avons manqué au respect de ses droits, il a la possibilité de s’adresser à l’Autorité de surveillance, à savoir l’Autorité de protection des données.

 

8. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

En principe, nous traitons les données à caractère personnel des postulants ou des candidats potentiels pour une durée ne dépassant pas celle de la candidature, sauf si un délai plus long est nécessaire en vertu d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ou pour défendre nos intérêts légitimes, notamment l’application de nos droits ou la conservation des données en vue d’éventuelles offres d’emploi dans le futur.

 

  1. ACCORD

En acceptant cette politique de confidentialité, vous consentez expressément à ce qu’EUROSHOE utilise les données collectées dans le cadre de ses objectifs de traitement. Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement basé sur cet accord. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement qui a eu lieu avec votre accord avant le retrait de celui-ci. Vous pouvez exercer ce droit comme décrit dans la politique de confidentialité. 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ APPLICABLE AUX PROCÉDURES DE CANDIDATURE ET DE RECRUTEMENT DE GÉRANTS

  1. INTRODUCTION

1.1. EURO SHOE GROUP NV (ci-après « EUROSHOE ») est conscient de l’importance de la confidentialité et de la protection des données. C’est pourquoi nous nous engageons à respecter votre confidentialité et vos données à caractère personnel et à vous informer en la matière. Les données à caractère personnel sont les données se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. Cette politique de confidentialité décrit la façon dont nous gérons vos données à caractère personnel dans le cadre des procédures de candidature et de recrutement d’EUROSHOE.

 

1.2. Cette politique de confidentialité s'applique uniquement aux données à caractère personnel des candidats aux postes vacants de gérant indépendant. Elle ne s'applique pas à un contrat de gérant indépendant, auquel s'appliquent d’autres dispositions en matière de traitement de données à caractère personnel, lesquelles seront ajoutées dans une annexe au contrat de gérant indépendant.

 

1.3. Vos données à caractère personnel ne seront pas traitées à des fins autres que celles décrites dans cette politique de confidentialité. Toutefois, nous pouvons traiter vos données à caractère personnel à de nouvelles fins, actuellement absentes de cette politique de confidentialité. Le cas échéant, nous vous informerons des modifications des objectifs de traitement avant de traiter les données à caractère personnel à ces fins. À cet égard, vous aurez la possibilité de vous opposer au traitement à ces nouvelles fins.

 

  1. QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

2.1. EUROSHOE traite les catégories suivantes de données à caractère personnel, qui peuvent également lui être transmises par des tiers, tels que des agences d'intérim ou des bureaux de recrutement :

 

  • Données d'identification (nom, adresse, numéro de téléphone, etc.) ;
  • Caractéristiques personnelles (âge, sexe, date de naissance, etc.) ;
  • Numéro de registre national ;
  • Données concernant la formation ;
  • Données financières et particularités ;
  • Données juridiques ;
  • Données relatives à la profession et à l’emploi ;
  • Données de sécurité sociale ;
  • Photos et images.

 

2.2. EUROSHOE collecte ces données à caractère personnel de diverses manières : envoi de C.V. (en ligne), remplissage de formulaires ou de questionnaires (en ligne), données fournies lors d’une rencontre, correspondance, évaluations, etc.

 

Dans certains cas, EUROSHOE peut traiter des données à caractère personnel du candidat potentiel fournies par des tiers, telles que des références communiquées par d'anciens employeurs, des données transmises par des agences d’intérim ou de recrutement et des données provenant d’institutions publiques.

 

 

  1. BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

 

EUROSHOE traite vos données à caractère personnel sur la base des fondements juridiques suivants :

  • Autorisation du candidat potentiel ;
  • Le traitement est nécessaire à la préparation ou à l’exécution d’un contrat ou, sur demande du candidat potentiel, à la prise de mesures en vue de la conclusion d’un contrat ;
  • Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle EUROSHOE est soumis ;
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par EUROSHOE, à moins que les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux du candidat potentiel qui exigent une protection des données à caractère personnel ne prévalent sur les intérêts légitimes d’EUROSHOE.

 

  1. OBJECTIFS DU TRAITEMENT

 

EUROSHOE traite vos données à caractère personnel exclusivement aux fins suivantes :

  • Préparation d’un (éventuel) contrat de gérant indépendant ;
  • Identification et évaluation de candidats potentiels à des postes actuels ou futurs.

 

 

  1. TRANSFERT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

5.1. Les données à caractère personnel des candidats potentiels sont transmises et traitées en interne par des membres du département RH et du département des ventes, entre autres.

 

5.2. Ces données à caractère personnel peuvent également être transférées à des tiers. Des données à caractère personnel sont, entre autres, conservées et transférées à des agences d’intérim et des bureaux de recrutement.

 

5.3. De même, EUROSHOE peut être tenu de donner accès à tout ou partie des données à caractère personnel du candidat potentiel, entre autres lorsqu’une instance juridique ou administrative l’y contraint ou le lui ordonne, lorsqu’une candidature le requiert, lorsqu’EUROSHOE l’estime nécessaire à la sauvegarde de ses droits ou lorsque le candidat potentiel y a consenti préalablement et spécifiquement.

 

  1. MESURES DE SÉCURITÉ

 

6.1. EUROSHOE se préoccupe de la confidentialité et de la protection des données des candidats potentiels. EUROSHOE a élaboré une politique interne comprenant divers mécanismes de contrôle qui protègent les données à caractère personnel des candidats potentiels contre la perte intentionnelle ou non intentionnelle, la suppression, l’abus ou la publication. De plus, nos travailleurs n’ont accès aux données à caractère personnel que dans le cadre de leurs missions respectives et en rapport avec celles-ci.

 

6.2. Lorsque nous faisons appel à des tiers pour le traitement des données à caractère personnel du candidat potentiel, nous veillons à ce que les tiers réalisent le traitement exclusivement sur la base de nos instructions écrites et d’une obligation de confidentialité en vertu de laquelle les tiers ont également l’obligation de prendre les mesures de sécurité appropriées pour protéger les données à caractère personnel du candidat potentiel.

 

6.3. Ces obligations dans le chef d’EUROSHOE constituent une obligation de moyens.

 

6.4. Si, malgré les moyens mis en œuvre, une violation relative aux données à caractère personnel du candidat potentiel est commise et constatée, et qu’elle comporte probablement un risque élevé pour les droits et les libertés de personnes physiques, l'employeur le signale à l’Autorité de protection des données au plus tard dans les 72 heures après la violation, sauf si :

  • EUROSHOE a mis en œuvre des mesures de protection techniques et organisationnelles appropriées et ces mesures ont été appliquées aux données à caractère personnel affectées par ladite violation ;
  • EUROSHOE a pris des mesures ultérieures qui garantissent que le risque élevé n’est plus susceptible de se matérialiser ;
  • la communication exige des efforts disproportionnés de la part d’EUROSHOE, auquel cas une communication publique ou une mesure similaire suffit.

 

6.5. Dès qu’EUROSHOE prend connaissance d’une violation, EUROSHOE fournit au candidat potentiel, sans retard déraisonnable, les informations suivantes :

  • la nature de la violation relative aux données à caractère personnel ;
  • le nom et les coordonnées du délégué à la protection des données ou d'un autre point de contact ;
  • les conséquences probables de la violation ;
  • les mesures prises ou proposées pour remédier à la violation et pour atténuer les éventuelles conséquences négatives.

 

  1. DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES

 

7.1. Le candidat potentiel dispose des droits suivants concernant la protection de ses données à caractère personnel :

 

  • Droit d'accès, de consultation et de copie dans le cadre du traitement de ses données à caractère personnel ;
  • Droit à la rectification des données à caractère personnel incorrectes ou incomplètes ;
  • Droit à l’effacement des données à caractère personnel, entre autres lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins du traitement, lorsqu’elles sont traitées de manière illicite ou lorsqu’elles doivent être effacées pour respecter une obligation légale en vertu du droit de l’Union européenne ou du droit de l’État membre auquel EUROSHOE est soumis ;
  • Droit de s’opposer au traitement des données à caractère personnel si :
      • le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt général ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi EUROSHOE ;
      • le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par EUROSHOE ou par un tiers, à moins que les intérêts légitimes d’EUROSHOE ne prévalent sur les intérêts, les droits ou les libertés du postulant ou du candidat potentiel, ou lorsqu’EUROSHOE se base sur des raisons liées à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
  • Droit à la limitation du traitement des données à caractère personnel lorsque le candidat potentiel est convaincu que le traitement est illicite ou lorsqu’il s'oppose à l’effacement des données à caractère personnel.

 

7.2. Afin que le candidat potentiel puisse exercer ses droits susmentionnés, EUROSHOE met en place une procédure adaptée à cette fin.  

 

7.3. Si le candidat potentiel est convaincu que nous avons manqué au respect de ses droits, il a la possibilité de s’adresser à l’Autorité de surveillance, à savoir l’Autorité de protection des données.

 

  1. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

En principe, nous traitons les données à caractère personnel du candidat potentiel pour une durée ne dépassant pas celle de la candidature, sauf si un délai plus long est nécessaire en vertu d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ou pour défendre nos intérêts légitimes, notamment l’application de nos droits ou la conservation des données en vue d’éventuelles offres d’emploi dans le futur.

 

  1. ACCORD

En acceptant cette politique de confidentialité, vous consentez expressément à ce qu’EUROSHOE utilise les données collectées dans le cadre de ses objectifs de traitement. Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement basé sur cet accord. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement qui a eu lieu avec votre accord avant le retrait de celui-ci. Vous pouvez exercer ce droit comme décrit dans la politique de confidentialité.